J.O. 90 du 15 avril 2006
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Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
NOR : MCCB0600316S
La directrice de l'administration générale,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :
Article 1
L'article 11 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2006.
M. Marigeaud